Assemblée générale du 30 janvier 2021

Toutes les AG >

Il s’agit en fait de deux assemblées générales en une :

• Une Assemblée Générale Ordinaire pour décider ce que l’on fait pour les jour fériés de l’année 2021, et voter pour élire le Comité ESS
• Une Assemblée Générale Extraordinaire pour modifier nos statuts, changer notre siège social et supprimer les parts B

Ordre du jour

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Mot du Président ;
• Point sur le projet :
  • Présentation du bureau ;
  • Appel à bénévoles pour renforcer la commission informatique ;
  • Restitution du travail sur le recrutement ;
• Vote n°1 : ouverture ou fermeture du magasin jours fériés 2021 ;
• Vote n°2 : élection des membres du comité de l’ESS.

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : la révision de nos statuts

• Vote n°3 : Transfert du siège social au 209 rue Jean Jaurès à Brest ;
• Vote n°4 : Suppression des parts B ;
• Vote n°5 : Révision titre par titre des statuts de la coopérative.

Documents supports

Vote n°1 : Ouverture ou fermeture du magasin les jours fériés et réveillons 2021 et jour de l’an 2022
Doc 1 : Liste de jours fériés et réveillons concernés et propositions soumises au vote

Vote n°2 : Élection des membres du comité de l’ESS
Doc 2 : Liste des candidat.e.s et présentation rapide du comité de l’ESS 

Pour les votes portant sur la révision de nos statuts, deux supports généraux :

Révision des statuts, le film ci-dessous ! (l’esprit des modifications, les grands changements et comment le travail a été mené)

Les nouveaux statuts où ce qui a été modifié, ajouté ou supprimé apparaît clairement.

Et des supports spécifiques à chaque vote :

Vote n°3 : Transfert du siège social au 209 rue Jean Jaurès à Brest
Doc 3 : « Pourquoi transférer le siège social ? » 

Vote n°4 : Suppression des parts B
Doc 4 : « Pourquoi supprimer les parts B ? »

Vote n°5 : Révision du reste des statuts
Docs 5.1 à 5.7 : Lien vers les parties à valider avec leurs changements détaillés (tableaux) :
doc 5.1 : Titre I – Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée ;
doc 5.2 : Titre II : Capital social – Parts sociales ;
doc 5.3 : Titre III – Admission – Retrait – Exclusion ;
doc 5.4 : Titre IV – Administration de la coopérative ;
doc 5.5 : Titre V – Assemblées générales ;
doc 5.6 : Titre IX – Contestations – Respect des statuts et règlements ;
doc 5.7 : Titre XI – Comité de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les résultats des votes

448 coopérateur.rice.s entré.e.s pour vote ; 448 invitations envoyées.
192 participations.
Taux de participation : 43,86% (192/448)

Résultats AGO :

1: OUVERTURE ET FERMETURE DU MAGASIN LES JOURS FÉRIÉS EN 2021

2 : ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITE DE L’ESS

La liste et répartition des voix des candidat.e.s élu.e.s au Comité de l’ESS est ainsi établie :

En qualité de coopératrice :

• Domitille GERMAIN : Oui à 89,58 %
• Gaëlle MORVAN : Oui à 89,58 %

En tant que partie prenante :

• Jean-Marie COCHET en qualité d’usager (rattaché) : Oui à 89,06 %
• Valérie LAZENNEC en qualité de productrice (ferme de Traon Bihan) : Oui à 90,10 %
• Pierre SERVAIN en qualité de sociologue : Oui à 90,63 %
• La Maison de la Bio 29 : Oui à 91,67 %
• Le TAg29 : Oui à 88,02 %
• L’ADESS : Oui à 90,10 %
• Le Plan Alimentation Territorial (PAT) : Oui à 89,06 %

Résultats AGE :

3- TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DE LA SAS TI COOP

Après avoir exposé les raisons du choix du transfert de siège social, le vote a porté sur l’approbation du transfert du 1 rue Louis Pidoux à Brest au 209 rue Jean Jaurès, 29 200 Brest.

Oui = 97,40 % 

4 – SUPPRESSION DES PARTS B

Les parts B, prévues aux statuts constitutifs de la SAS, s’avèrent poser plusieurs questions juridiques dont certaines vont à l’encontre du bien-fondé des coopératives, à savoir la participation à l’effort commun. Pour éviter tout risque, il est décidé de les supprimer des statuts et d’envisager différemment les relations professionnelles de Ti Coop avec d’autres personnes morales, et selon d’autres principes juridiques que l’apport au capital.

Le vote a porté sur la suppression des parts B des statuts.

Oui = 87,50 %

5 – RÉVISION DU RESTE DES STATUTS

La révision des statuts a poursuivi 3 objectifs : encadrer le fonctionnement de Ti Coop, apporter davantage de rigueur et de précision, permettre une vie démocratique plus ambitieuse.

• Approbation des modifications du titre I – Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
• Oui à 89,06 %

• Approbation des modifications du titre II – Capital social – Parts sociales
• Oui = 88,54 %

• Approbation des modifications du titre III – Admission – Retrait – Exclusion
• Oui = 87,50 %

• Approbation des modifications du titre IV – Administration de la Coopérative
• Oui = 85,42 %

• Approbation des modifications du titre V -Assemblées Générales
• Oui = 87,50 %

• Approbation des modifications du titre IX – Contestations – Respect des Statuts et Règlements
• Oui = 87,50 %

• Approbation des modifications du titre XI – Comité de l’Économie Sociale et Solidaire
• Oui = 88,54 %